Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Chez M2S - Managed Systems Services, nous accordons une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Nom commercial : M2S - Managed Systems Services

Dirigeant : Julien Masson

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse : 126 A Rue de Belfort, 25000 Besançon, France

SIRET : 485 308 415 00036

Email : rgpd@m2s.eu

Téléphone : 03 39 25 07 75

Données collectées

Nous collectons les données suivantes vous concernant :

Données d'identification

  • • Nom et prénom
  • • Adresse email
  • • Numéro de téléphone
  • • Fonction dans l'entreprise

Données professionnelles

  • • Nom de l'entreprise
  • • Adresse professionnelle
  • • SIRET / SIREN
  • • Secteur d'activité

Données de navigation

  • • Adresse IP
  • • Type de navigateur
  • • Pages consultées
  • • Date et heure de connexion

Données contractuelles

  • • Historique des commandes
  • • Support et tickets
  • • Factures et paiements
  • • Échanges commerciaux

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client

Traitement des demandes, devis, commandes et factures

Support technique

Assistance et résolution des incidents techniques

Communication commerciale

Envoi d'informations sur nos services (avec votre accord)

Amélioration de nos services

Analyse et statistiques d'utilisation du site

Obligations légales

Respect des obligations comptables et fiscales

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services d'hébergement et de maintenance
  • Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables, fiscales et de conservation des données
  • Intérêt légitime : Pour la sécurité de nos systèmes et la prévention des fraudes
  • Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

Données de contact (prospects) 3 ans après le dernier contact
Données clients actifs Durée du contrat + 5 ans
Données de facturation 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion 1 an
Cookies 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel autorisé de M2S (équipes techniques, commerciales, administratives)
  • Prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d'outils de gestion)
  • Partenaires techniques pour la fourniture des services
  • Autorités légales dans le cadre d'obligations réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Transfert de données hors Union Européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Prestataires certifiés Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis)
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes

Pour exercer vos droits : Envoyez une demande écrite avec pièce d'identité à rgpd@m2s.eu ou par courrier à notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • Accès non autorisé
  • Perte, destruction ou altération accidentelle
  • Divulgation non autorisée
  • Traitement illicite

Ces mesures incluent le chiffrement des données, la pseudonymisation, la sauvegarde régulière, le contrôle d'accès strict et la formation de notre personnel.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr